Rappel réglementaire :
Les bâtiments à usage d’habitation sont classés par niveau de performance énergétique et d’émission de gaz à effet de serre via le Diagnostic de Performance Energétique. Désormais, cette performance énergétique entre dans les critères de décence d’un logement.
Dans la Loi climat et résilience : Le niveau de décence d’un logement est exprimé en énergie primaire :
- A partir du 1er Janvier 2025 : les logements décent sont classés entre A et F
- A partir du 1er janvier 2028 : les logements décent sont classés entre A et E
- A partir du 1er janvier 2034 : les logements décent sont classés entre A et D
Cependant,
Le décret n°2021-19 du 11 janvier 2021 ajoute qu’un logement décent devra avoir une consommation d’énergie inférieure à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.
Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats de location conclus ou renouvelés à compter de cette date. Ainsi, la consommation en énergie finale est désormais lisible directement sur la première page du DPE.
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Energie primaire VS energie finale
La différence entre l’énergie primaire et l’énergie finale représente l’énergie primaire consommée pour produire, stocker, distribuer l’énergie finale. Pour le gaz et le bois, le coefficient est de 1, en revanche pour l’électricité, le coefficient est de 2,3. Ce qui veut dire que pour produire et distribuer 1kWh d’électricité en énergie finale, il faudra alors consommer 2.3kWh d’énergie primaire.
Sources :
