Diagnostic Technique Global (DTG)
Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l’état technique global de l’immeuble de l’état technique de l’immeuble et de ses équipements communs. Il recense les travaux à effectuer.
Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.
Les conclusions du DTG doivent être transmises au futur acquéreur d’un lot de copropriété.
Le diagnostic comprend
- Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble
- État technique de l’immeuble et des équipements communs au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction
- Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
- Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble
- Évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.
Quels sont les immeubles concernés ?
- Cas général : L’assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG, mais elle n’y est pas obligée.
- Mise en copropriété : Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété. C’est le cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs.
- Copropriété présentant des désordres (insalubre, en péril…) : L’administration peut demander au syndic de présenter le DTG lorsque l’immeuble présente des désordres (par exemple, l’immeuble est insalubre ou en péril) pour vérifier l’état de bon usage et de sécurité des parties communes.
La durée de validité
Le DTG n’a pas de durée de validité légalement fixée. Cependant, comme le DTG établit la liste des travaux à envisager dans les 10 ans, il est considéré que sa durée de validité est de 10 ans. Si le DTG montre l’absence de travaux nécessaires sur les dix ans à venir, le syndicat est dispensé de l’obligation de constituer un fonds de travaux pendant la durée de validité du diagnostic.
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