Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être actualisé tous les 10 ans.
Le diagnostic comprend
- Le projet de PPT est réalisé à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble et du diagnostic de performance énergétique (DPE) et, éventuellement, du DTG s’il a été réalisé.
- Le projet de PPT doit comprendre les éléments suivants :
- Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d’atteindre
- Estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation
- Proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années
Les travaux prescrits dans le PPT et leur échéancier et, éventuellement ceux prescrits par le DTG, doivent être intégrés dans le carnet d’entretien de l’immeuble.
Les conditions du plan pluriannuel de projets
Qui peut bénéficier de ce diagnostic ?
- Copropriétaires : Il permet aux copropriétaires d’avoir une vision claire des travaux à prévoir dans les années à venir pour l’entretien et l’amélioration de l’immeuble.
- Syndic de copropriété : Ce dernier utilise le PPT pour planifier et gérer les travaux, évaluer les budgets nécessaires et anticiper les besoins de financement
- Conseil syndical : Les membres du conseil syndical peuvent s’appuyer sur le PPT pour discuter des priorités et des projets à venir lors des assemblées générales.
Pour quels logements ?
- Le syndicat des copropriétaires doit mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) à la fin d’une période de 15 ans à partir de la date de réception de l’immeuble
- Acte du maître d’ouvrage (généralement le promoteur) qui traduit son intention d’accepter les travaux réalisés.
- L’immeuble doit être à destination totale ou partielle d’habitation.
- L’obligation de mettre en place un projet de PPT concerne :
- Depuis le 1er janvier 2023, le syndicat des copropriétaires comprenant plus de 200 lotsPartie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes à usage de logements, de bureaux ou de commerces
- À partir du 1er janvier 2024, le syndicat des copropriétaires comprenant un nombre de lots compris entre 51 et 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces
- Toutefois, le syndicat des copropriétaires est dispensé de cette mise en place si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.
La durée de validité
La durée de validité du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est de 10 ans.
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