Diagnostic amiante
Le constat amiante, pour une vente, ou DAPP pour de la location, est un repérage visuel de matériaux pouvant contenir de l’amiante dans un bien construit avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic sert à informer le futur propriétaire ou locataire de la présence d’amiante dans le logement.
Le diagnostic comprend
- Inspection des matériaux : Analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, notamment les isolants, les revêtements de sol, les plaques de fibro-ciment, et d’autres éléments de construction.
- Évaluation des risques : Identification des matériaux amiantés et évaluation de leur état (intact ou dégradé), ainsi que des risques potentiels d’exposition.
- Élaboration d’un rapport : Fourniture d’un document détaillant les résultats de l’inspection, l’emplacement des matériaux amiantés, et les recommandations pour leur gestion (surveillance, retrait, confinement).
Les conditions du diagnostic amiante
Qui peut bénéficier du diagnostic amiante ?
- Propriétaires vendeurs : Obligés de réaliser un diagnostic amiante avant la vente d’un bien immobilier construit avant 1997 et de fournir le rapport aux acheteurs potentiels.
- Agences immobilières : Doivent s’assurer que le diagnostic amiante est effectué et que le rapport est remis lors de la transaction.
- Acheteurs potentiels : Utilisent le diagnostic amiante pour évaluer les risques liés à la présence d’amiante dans le logement
Pour quels logements ?
- Logements construits avant 1997 : Le diagnostic amiante s’applique aux biens immobiliers dont la construction a été achevée avant le 1er juillet 1997, y compris maisons individuelles, appartements et locaux commerciaux.
- Logements en vente : Requis pour tous types de logements mis en vente dans cette période.
La durée de validité
Illimitée si l’amiante n’est pas présent : Le diagnostic est valable indéfiniment si aucun matériau amianté n’est détecté.
3 ans si des matériaux amiantés sont présents : En cas de détection d’amiante, le rapport doit être renouvelé tous les 3 ans pour évaluer l’état des matériaux amiantés et la nécessité de travaux.
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