Dossier Technique Amiante
Le Diagnostic Technique Amiante est un examen exhaustif des parties communes d’un immeuble ou d’un local professionnel. Il s’agit de repérer les matériaux pouvant contenir de l’amiante afin de permettre aux personnes qui interviennent sur les lieux d’en être informées de se protéger.
Les éléments importants
Pour les locaux professionnels ou les parties communes d’immeuble, le diagnostic amiante s’appelle le DTA (Diagnostic Technique Amiante). C’est un diagnostic obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le DTA fait état de la présence ou absence d’amiante mais il doit aussi resencer toutes les actions de préventions ou d’éradication du risque amiante (conseil de sécurité, désamiantage, …).
Pour les syndic de copropriété, ce document sert à informer toutes les personnes qui travaillent à la maintenance et à l’entretien de l’immeuble sur les risques et les mesures de prévention à prendre.
Pour les locaux professionnels, ce document informe les représentants du personnel et la Médecine du Travail pour que les mesures de préventions soient respectées.
Pour les syndic de copropriété, ce document sert à informer toutes les personnes qui travaillent à la maintenance et à l’entretien de l’immeuble sur les risques et les mesures de prévention à prendre.
Pour les locaux professionnels, ce document informe les représentants du personnel et la Médecine du Travail pour que les mesures de préventions soient respectées.
Biens concernés
Bâtiment
Dont le permis de construire
Durée de validité
Supérieur à 3 ans
Article de loi
Les grandes lignes
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