Dossier Technique Global (DTG)
Le Dossier Technique Global permet de faire un rapport détaillé aux copropriétaires concernant l‘état technique général de l‘immeuble et énumère les travaux requis.
Le diagnostic comprend
- Un dossier technique amiante (DTA) si la construction a été autorisée avant juillet 1997. Ce dossier doit inclure le repérage de l’amiante, l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante, ainsi que des recommandations générales de sécurité. Il est important de noter que ce DTA devra être mis à jour par la suite.
- Un constat de risque d’exposition au plomb si le bâtiment, entièrement ou partiellement à usage d’habitation, a été construit avant le 1er janvier 1949.
Les conditions du diagnostic Dossier Technique Global
Qui peut bénéficier de ce diagnostic ?
- Maîtres d’ouvrage : Propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers qui souhaitent évaluer l’état technique de leur bâtiment avant de s’engager dans des travaux de rénovation, de mise aux normes ou d’agrandissement.
- Architectes et bureaux d’études : Doivent connaître l’état initial du bâtiment pour concevoir des plans conformes aux exigences techniques et réglementaires.
- Entreprises de construction : Sont informées des caractéristiques techniques du bâtiment afin de prévoir les méthodes et matériels adaptés pour les travaux.
Pour quels logements ?
- Le DTG est obligatoire en cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans. En effet, lorsqu’un immeuble est divisé en lots pour la première fois, comprenant chacun une partie privative et une part des parties communes, il est impératif d’établir un DTG.
La durée de validité
Le DTG n’a pas de durée de validité légalement fixée. Cependant, comme le DTG établit la liste des travaux à envisager dans les 10 ans, il est considéré que sa durée de validité est de 10 ans. Si le DTG montre l’absence de travaux nécessaires sur les dix ans à venir, le syndicat est dispensé de l’obligation de constituer un fonds de travaux pendant la durée de validité du diagnostic
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