Diagnostic état des risques et pollution (ERP)
L’Etat des Risques et Pollutions est un document qui renseigne sur les risques naturels et environnementaux. C’est un diagnostic qui répertorie tous les Plans de Prévention de Risques émis par les préfectures ainsi que les contraintes de construction et catastrophe ayant eu lieu sur la parcelle concernée. Il inclut également les zones de bruit, et depuis janvier 2023, les zones concernées par le retrait des côtes.
Le diagnostic comprend
- Identification des risques : L’ERP doit mentionner les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, sismicité), technologiques (proximité d’industries dangereuses), et miniers (risques liés à l’exploitation des ressources). Chaque risque identifié doit être précisé, notamment s’il est avéré ou potentiel.
- Pollutions : Le document inclut également des informations sur les pollutions potentielles liées à l’usage antérieur du terrain ou aux activités à proximité, telles que la pollution des sols ou des eaux.
- Localisation géographique : L’ERP doit indiquer si le bien se trouve dans une zone à risque définie par un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou un Plan de Prévention des Inondations (PPI).
Les conditions de l'état des risques et pollution ?
Qui peut bénéficier de ce diagnostic ?
Propriétaires bailleurs : Pour la location d’un bien immobilier, les bailleurs doivent également fournir un ERP aux locataires. Cela garantit que les futurs occupants sont informés des risques avant de signer le bail.
Pour quels logements ?
- Tous types de logements : L’ERP s’applique à tous les types de biens immobiliers, qu’il s’agisse de maisons individuelles, d’appartements, de locaux commerciaux, mais également pour des terrains.
La durée de validité
L’ERP a une durée de validité de 6 mois. Il doit être mis à jour si des modifications sur le risque ou la pollution affectent le bien. Pour toute nouvelle location après cette période, un nouvel ERP doit être établi et fourni aux locataires
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