Diagnostic gaz
Le diagnostic de gaz est un rapport qui fait état de l’installation gaz dans un logement. Il s’agit de vérifier que l’installation est bien conforme aux normes d’usages. L’objet de ce rapport est de vérifier si l’utilisation de l’installation gaz dans le logement ne comporte aucun risque.
Le diagnostic comprend
- Vérification de l’installation intérieure de gaz : Le diagnostic porte sur l’état de la tuyauterie fixe, les raccordements des appareils, la ventilation des locaux et la combustion.
- Contrôle des appareils : L’inspecteur vérifie l’état des appareils de chauffage, de production d’eau chaude, et des équipements fonctionnant au gaz, qu’ils soient alimentés par du gaz naturel, propane ou butane.
- Recherche des risques : Il identifie les anomalies potentielles, telles que les fuites de gaz, les équipements non conformes ou les risques d’intoxication et d’explosion.
- Rapport avec recommandations : À la fin du contrôle, un rapport est remis, mentionnant les anomalies et des recommandations de travaux si des risques majeurs sont détectés (anomalies de type A1, A2, ou DGI – Danger Grave Immédiat).
Les conditions du diagnostic gaz
Qui peut bénéficier de ce diagnostic ?
- Propriétaires bailleurs : Depuis 2017, les bailleurs sont également tenus de fournir un diagnostic gaz à leurs locataires, pour tout bien comportant une installation de gaz de plus de 15 ans lors de la signature d’un nouveau bail de location.
- Copropriétés : Si le bien à vendre ou à louer fait partie d’une copropriété, le diagnostic gaz s’applique uniquement à la partie privative de l’installation de gaz, à l’intérieur du logement concerné.
Pour quels logements ?
- Logements avec installation de gaz de plus de 15 ans : Que ce soient des maisons individuelles ou des appartements, le diagnostic gaz est nécessaire si l’installation intérieure de gaz a été posée il y a plus de 15 ans.
- Logements non raccordés à un réseau : Même pour des installations fonctionnant au propane ou au butane en bonbonne, un diagnostic gaz est requis si les équipements ont plus de 15 ans.
La durée de validité
Le diagnostic gaz a une durée de validité de 6 ans pour une location. Passé ce délai, il doit être renouvelé pour toute nouvelle mise en location.
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