Attestation de fin de chantier
A la fin de travaux, une attestation de fin de chantier RT20212 est délivrée et est impérative pour la validation finale du projet.
Le diagnostic comprend
- Vérification de conformité : Évaluation des éléments techniques du bâtiment (isolation, systèmes de chauffage, ventilation, etc.) pour s’assurer qu’ils respectent les exigences de la RT 2012.
- Analyse des performances énergétiques : Confirmation que la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment sont conformes aux normes en vigueur.
- Élaboration d’un rapport d’attestation : Fourniture d’un document officiel attestant de la conformité du bâtiment, incluant les détails des vérifications effectuées et les performances énergétiques constatées.
Les conditions de l'attestation de fin de chantier
Qui peut bénéficier de cette attestation ?
- Promoteurs et constructeurs : Pour prouver que le bâtiment répond aux normes de la RT 2012 avant la livraison aux clients.
- Architectes et bureaux d’études : Pour certifier que les travaux réalisés respectent les spécifications techniques établies.
- Acheteurs et investisseurs : Pour avoir l’assurance que le bâtiment est conforme aux réglementations en matière de performance énergétique, ce qui peut influencer la valeur de l’investissement.
Pour quels logements ?
- Bâtiments neufs : L’attestation de fin de chantier est requise pour tous les nouveaux bâtiments construits après l’entrée en vigueur de la RT 2012.
- Rénovations majeures : Peut également s’appliquer aux bâtiments ayant subi des travaux significatifs, à condition que ceux-ci affectent leur performance énergétique.
La durée de validité
Pas de durée spécifique : L’attestation de fin de chantier est valable tant que le bâtiment ne subit pas de modifications structurelles ou de changements significatifs dans ses performances énergétiques. Cependant, il est recommandé de procéder à des vérifications régulières pour s’assurer de la conformité continue aux normes en vigueur.
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